Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») forment un contrat entre la société MIXIT7, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75008) 34 avenue des Champs-Elysées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 842 652 547, représentée par Madame Laetitia SULITZER et Monsieur Steve SHALLOE (ci-après la « Société »), d’une part, et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, agissant en tant que particulier ou professionnel, qui commande à MIXIT7 une prestation de service (ci-après le « Client »), d’autre part.
Les présentes CGV sont applicables à toutes les prestations fournies par MIXIT7 (ci-après les « Services »), à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client.
Certaines prestations sont régies également par des Conditions Particulières de Vente (CPV) prévoyant des obligations spécifiques : création de sites web, hébergement, noms de domaine, maintenance, référencement.
1. Identification de la Société
La Société MIXIT7, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75008) 34 avenue des Champs-Elysées, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 842 652 547.
La Société propose les services suivants : création et maintenance de sites Internet, audit et optimisation des performances digitales, développement et maintenance d’applications, hébergement web, gestion de noms de domaine, référencement naturel et payant.
Contact :
Téléphone : 01 85 80 11 11
Email : hello@mixit7.com
Site web : www.mixit7.com
2. Définitions
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui commande une prestation de services à la Société.
« CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
« CPV » désigne les Conditions Particulières de Vente applicables à certains Services spécifiques.
« Services » désigne toutes les prestations proposées par la Société.
« Devis » ou « Proposition commerciale » désigne le document détaillant les Services commandés, leurs caractéristiques et leur prix.
« Livrables » désigne les éléments produits par la Société dans le cadre de sa prestation (site web, documents, fichiers, etc.).
3. Formation du contrat
Le contrat est formé lors de l’acceptation du Devis par le Client, matérialisée par sa signature (manuscrite ou électronique) et, le cas échéant, le versement de l’acompte prévu.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et des éventuelles CPV applicables avant la signature du Devis.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
4. Prix et modalités de paiement
Les Services sont facturés au tarif indiqué sur le Devis. Tous les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au montant HT.
Pour les prestations dont le prix ne peut être déterminé à l’avance, un devis détaillé sera transmis au Client préalablement à toute intervention.
Modalités de paiement :
- Le paiement s’effectue par virement bancaire.
- Sauf disposition contraire sur le Devis, les factures sont payables à 30 jours à réception.
- La Société peut exiger un acompte lors de la commande, selon les conditions précisées sur le Devis.
Pénalités de retard :
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable. Le taux des pénalités est égal au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points de pourcentage, applicable au premier jour du semestre en cours.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due pour toute somme non payée à l’échéance (article L.441-10 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs, la Société peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
En cas de non-respect des conditions de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les Services en cours.
5. Réalisation des prestations
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser les Services dans les délais annoncés sur le Devis.
La Société n’est tenue qu’à une obligation de moyens, sauf mention contraire explicite.
Les délais de réalisation sont indicatifs et dépendent notamment de la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires (contenus, validations, accès). Tout retard imputable au Client décale d’autant le calendrier prévisionnel.
La Société ne peut être tenue responsable des retards dus à des fautes qui ne lui sont pas imputables ou à un cas de force majeure.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des Services.
- Collaborer activement et répondre aux demandes de la Société dans des délais raisonnables.
- Valider les livrables intermédiaires dans les délais convenus.
- Régler les factures aux échéances prévues.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
- Se conformer à la législation en vigueur concernant les contenus publiés.
Le Client est seul responsable des contenus qu’il fournit ou publie. Il garantit la Société contre tout recours de tiers relatif à ces contenus.
7. Propriété intellectuelle
Propriété des Livrables :
Sauf disposition contraire, le transfert de propriété des Livrables au Client n’intervient qu’après paiement intégral du prix convenu.
Licence d’utilisation :
Les outils, méthodes, logiciels et savoir-faire utilisés par la Société pour la réalisation des Services restent sa propriété exclusive. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive pour les éléments intégrés aux Livrables.
Logiciels tiers :
Les logiciels open source (WordPress, extensions, etc.) restent soumis à leurs licences respectives. Le Client s’engage à respecter les termes de ces licences.
Droit de référence :
Sauf opposition écrite du Client, la Société peut mentionner le nom du Client et présenter les réalisations effectuées à titre de référence commerciale.
8. Confidentialité
La Société s’engage à respecter le caractère strictement confidentiel des informations et documents fournis par le Client dans le cadre de sa prestation.
Cette obligation de confidentialité s’étend aux salariés et partenaires de la Société.
Réciproquement, le Client s’engage à ne pas divulguer les méthodes, outils et informations techniques communiqués par la Société.
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, la Société peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte du Client ou en tant que responsable de traitement.
En tant que sous-traitant :
Lorsque la Société traite des données personnelles pour le compte du Client (hébergement, maintenance), elle s’engage à :
- Ne traiter les données que sur instruction documentée du Client.
- Garantir la confidentialité des données traitées.
- Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
- Assister le Client dans le respect de ses obligations RGPD.
- Supprimer ou restituer les données au terme de la prestation.
En tant que responsable de traitement :
La Société collecte les données du Client (nom, coordonnées, informations de facturation) pour l’exécution du contrat et la gestion de la relation commerciale. Ces données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et les durées légales de conservation.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés par email à : hello@mixit7.com
10. Responsabilité et garanties
La Société est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné.
La Société ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial, perte de données).
- Des contenus fournis ou publiés par le Client.
- Des dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergeur, registrar, fournisseur d’accès).
- Des modifications apportées par le Client ou un tiers aux Livrables.
- Du non-respect par le Client de ses obligations.
11. Sous-traitance
La Société se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à des partenaires qualifiés, sous sa responsabilité.
Le Client en sera informé sur demande.
12. Résiliation
Résiliation pour manquement :
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit.
Résiliation pour non-paiement :
Tout défaut de paiement à l’échéance autorise la Société à suspendre immédiatement les Services et, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, à résilier le contrat. Les sommes déjà versées restent acquises à la Société.
Conséquences de la résiliation :
En cas de résiliation, le Client reste redevable des prestations réalisées. La Société restituera les éléments appartenant au Client dans un délai de 30 jours.
13. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
La partie invoquant la force majeure doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
Si la force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
14. Dispositions générales
Divisibilité :
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses conservent leur pleine validité.
Non-renonciation :
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Modification des CGV :
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à leur publication.
Intégralité :
Les CGV, CPV applicables et le Devis constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
15. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.
Dernière mise à jour : 08/01/2026
Conditions Particulières - Création de sites web (CPV 1)
Les présentes Conditions Particulières de Vente (CPV) complètent les CGV pour les prestations de création de sites web.
1.1 Périmètre de la prestation
La prestation de création de site web comprend les éléments décrits dans le Devis : conception graphique, développement technique, intégration des contenus, mise en ligne.
Toute demande dépassant le périmètre initial (pages supplémentaires, fonctionnalités, modifications de la charte graphique) fera l’objet d’un devis complémentaire.
1.2 Contenus et responsabilité du Client
Le Client fournit l’ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logos, documents) dans les formats demandés par la Société.
Le Client garantit détenir les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus fournis et dégage la Société de toute responsabilité à cet égard.
Le Client est seul responsable de la conformité des contenus à la législation en vigueur (mentions légales, RGPD, droit à l’image, propriété intellectuelle).
1.3 Processus de validation
La création du site se déroule en phases successives, chacune soumise à validation du Client :
- Maquettes graphiques
- Développement et intégration
- Recette finale avant mise en ligne
Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour valider chaque phase ou transmettre ses demandes de modifications. Passé ce délai, la phase est réputée validée.
Les demandes de modification portant sur des éléments déjà validés pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
1.4 Livraison et recette
La livraison est effectuée par la mise en ligne du site ou par la mise à disposition d’un accès de prévisualisation.
Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour signaler toute non-conformité par rapport au Devis. Passé ce délai, le site est considéré comme accepté.
Les anomalies signalées doivent être des non-conformités par rapport au Devis et non des demandes de modifications ou d’évolutions.
1.5 Modalités de paiement
Sauf disposition contraire sur le Devis, le paiement s’effectue selon l’échéancier suivant :
- 40% à la commande (acompte)
- 60% à la livraison du site
Des modalités différentes peuvent être convenues sur le Devis en fonction de la nature et du montant du projet.
1.6 Propriété du site et transférabilité
Le site web créé est la propriété exclusive du Client dès le paiement intégral de la prestation.
Contrairement aux plateformes propriétaires, le Client conserve l’intégralité de ses contenus, fichiers, base de données et personnalisations.
En cas de changement de prestataire ou d’hébergeur, la Société s’engage à :
- Fournir une copie complète des fichiers du site
- Exporter la base de données
- Transférer le nom de domaine si celui-ci est géré par la Société
- Communiquer les informations techniques nécessaires à la migration
Ce transfert est effectué sans frais, sous réserve que le Client soit à jour de ses paiements.
1.7 Formation
Une formation à l’utilisation du back-office est incluse dans la prestation, sauf mention contraire sur le Devis.
Cette formation permet au Client de gérer de manière autonome les contenus de son site (textes, images, actualités).
1.8 Garantie
La Société garantit le bon fonctionnement du site pendant une période de 30 jours suivant la livraison.
Cette garantie couvre la correction des anomalies de développement mais exclut :
- Les modifications apportées par le Client ou un tiers
- Les dysfonctionnements liés à l’hébergement ou aux services tiers
- Les demandes d’évolution ou de nouvelles fonctionnalités
Conditions Particulières - Hébergement (CPV 2)
Les présentes CPV complètent les CGV pour les prestations d’hébergement de sites web.
2.1 Description du service
L’hébergement comprend :
- L’espace disque alloué selon la formule souscrite
- La bande passante
- Les adresses email associées au nom de domaine
- Le certificat SSL (HTTPS)
- Les sauvegardes régulières
2.2 Infrastructure
La Société utilise les infrastructures de fournisseurs tiers pour ses datacenters :
- Interxion / Digital Realty (Pays-Bas)
- OVH (France)
- Cloudflare (USA)
La Société loue et administre ses propres serveurs sur ces infrastructures. L’administration et le support sont assurés par la Société.
2.3 Disponibilité
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer une disponibilité optimale des services d’hébergement.
La Société ne peut garantir une disponibilité de 100% et ne fournit pas de contrat avec dédommagement (SLA) au-delà du montant du service en cas d’indisponibilité.
La Société se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des opérations de maintenance, en privilégiant les heures creuses.
2.4 Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Respecter les conditions d’utilisation des ressources (espace disque, CPU, bande passante)
- Ne pas héberger de contenus illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
- Ne pas utiliser l’hébergement pour du spam ou des activités malveillantes
- Maintenir à jour ses logiciels (CMS, extensions) pour des raisons de sécurité
- Conserver une adresse email et postale valides
Contenus strictement interdits : pornographie, contenus racistes ou discriminatoires, programmes piratés, contenus portant atteinte aux droits de tiers.
2.5 Limitation des ressources
Les scripts (PHP, etc.) doivent utiliser des ressources système acceptables. Les scripts consommant excessivement les ressources (CPU, mémoire) pourront être suspendus sans préavis.
Chaque espace ne doit pas dépasser 5% des ressources système pendant plus de 5 secondes consécutives.
2.6 Sécurité
La Société met en œuvre les mesures de sécurité appropriées mais ne peut être tenue responsable en cas d’intrusion malveillante ou de piratage malgré ces mesures.
En cas de compromission du site du Client due à une faille de son CMS ou de ses extensions, la Société se réserve le droit de mettre le site hors service sans préavis pour protéger l’infrastructure.
2.7 Sauvegardes
La Société effectue des sauvegardes régulières des données hébergées. Ces sauvegardes sont destinées à la reprise d’activité en cas d’incident technique.
Le Client reste responsable de ses propres sauvegardes pour ses besoins propres.
2.8 Durée et renouvellement
Le contrat d’hébergement est conclu pour une durée d’un an, renouvelable tacitement.
Le paiement du renouvellement doit parvenir à la Société au moins 15 jours avant l’échéance. À défaut, l’hébergement sera suspendu puis supprimé.
Le Client souhaitant ne pas renouveler doit en informer la Société par écrit au moins 1 mois avant l’échéance.
2.9 Transfert et fin de contrat
En fin de contrat, le Client peut demander le transfert de ses données vers un autre hébergeur. La Société fournira les fichiers et la base de données dans un délai de 15 jours.
À défaut de demande de transfert, les données seront supprimées 30 jours après la fin du contrat.
Conditions Particulières - Noms de domaine (CPV 3)
Les présentes CPV complètent les CGV pour les prestations de réservation et gestion de noms de domaine.
3.1 Enregistrement
La Société agit en qualité d’intermédiaire technique auprès des registres (AFNIC pour les .fr, registres internationaux pour les autres extensions).
Le Client est propriétaire du nom de domaine réservé en son nom. La Société peut être inscrite comme contact technique pour faciliter la gestion.
La Société ne peut garantir la disponibilité d’un nom de domaine. L’indisponibilité d’un nom commandé n’annule pas les autres services commandés.
3.2 Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable du choix de son nom de domaine. Il garantit que ce choix ne porte pas atteinte aux droits de tiers (marques, noms commerciaux).
Le Client s’engage à fournir des informations exactes pour l’enregistrement (coordonnées, informations Whois) et à informer la Société de tout changement.
3.3 Renouvellement
La Société notifie le Client par email de l’échéance de son nom de domaine.
Le paiement du renouvellement doit parvenir à la Société au moins 15 jours avant l’expiration.
À défaut de paiement, le nom de domaine ne sera pas renouvelé. La Société ne peut être tenue responsable de la perte du nom de domaine.
En cas de renouvellement tardif (après expiration), des frais supplémentaires de 40 € HT s’appliquent si la procédure de récupération est encore possible.
3.4 Transfert
Transfert sortant (vers un autre prestataire) :
Le Client peut demander le transfert de son nom de domaine à tout moment, sous réserve d’être à jour de ses paiements. La Société fournira le code de transfert (auth code) dans un délai de 48h.
Transfert entrant (depuis un autre prestataire) :
Le transfert doit être validé par le contact administratif du domaine. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de transférer un nom de domaine.
3.5 Spécificités .FR
L’enregistrement ou le transfert d’un .fr est soumis à l’acceptation du dossier par l’AFNIC. Le Client doit fournir les justificatifs requis par la charte de nommage.
En cas de refus par l’AFNIC, aucun remboursement ne sera effectué pour les frais de domaine.
Conditions Particulières - Maintenance & Webmastering (CPV 4)
Les présentes CPV complètent les CGV pour les prestations de maintenance et de webmastering.
4.1 Maintenance technique préventive
La maintenance technique préventive comprend :
- Mises à jour du CMS (WordPress ou autre)
- Mises à jour des extensions et du thème
- Application des correctifs de sécurité
- Surveillance de la disponibilité du site
- Sauvegardes régulières
La Société effectue les mises à jour selon un planning adapté pour minimiser les risques d’incompatibilité.
4.2 Maintenance corrective
La maintenance corrective comprend le diagnostic et la résolution des dysfonctionnements techniques du site.
Sont exclus de la maintenance corrective :
- Les dysfonctionnements causés par des interventions du Client ou d’un tiers
- Les problèmes liés à l’hébergement ou aux services tiers
- Les incompatibilités dues à des extensions non maintenues
- Les attaques ou compromissions dues à un défaut de mise à jour imputable au Client
4.3 Webmastering
Le webmastering comprend les interventions d’évolution et de mise à jour du contenu :
- Ajout ou modification de pages et d’articles
- Mise à jour de textes et d’images
- Modifications mineures de l’arborescence
- Ajout d’éléments simples (documents PDF, liens, etc.)
Les interventions sont décomptées par tranches de 15 minutes.
4.4 Exclusions
Les prestations suivantes sont exclues du forfait de maintenance et font l’objet de devis spécifiques :
- Refonte graphique ou modification significative du design
- Ajout de nouvelles fonctionnalités
- Migration vers un nouvel hébergement
- Interventions nécessitant plus d’une heure de travail
- Formation complémentaire
4.5 Pack de webmastering annuel
Le pack de webmastering inclut un nombre d’heures défini sur le Devis, utilisables sur l’année.
Le suivi du temps consommé est accessible en ligne sur demande.
Les heures non utilisées ne sont pas reportables d’une année sur l’autre.
Au-delà du forfait, les interventions sont facturées au tarif horaire en vigueur.
4.6 Durée et renouvellement
Le contrat de maintenance est conclu pour une durée d’un an, renouvelable tacitement.
Le Client souhaitant ne pas renouveler doit en informer la Société par écrit au moins 1 mois avant l’échéance.
Conditions Particulières - Référencement (CPV 5)
Les présentes CPV complètent les CGV pour les prestations de référencement naturel (SEO) et payant (SEA).
5.1 Nature de la prestation
Le référencement naturel (SEO) comprend l’ensemble des techniques d’optimisation visant à améliorer la visibilité du site dans les résultats des moteurs de recherche.
Le référencement payant (SEA) comprend la création et la gestion de campagnes publicitaires sur les moteurs de recherche (Google Ads, etc.).
5.2 Obligation de moyens
La Société s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques du référencement selon les standards actuels du marché.
La Société ne peut garantir de résultats en termes de positionnement, de trafic ou de conversions. Le référencement dépend de nombreux facteurs extérieurs (algorithmes des moteurs, concurrence, évolutions du marché).
La Société est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
5.3 Confidentialité des méthodes
Les techniques, méthodes et outils utilisés pour le référencement restent confidentiels et sont la propriété exclusive de la Société.
Le Client s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
5.4 Mots-clés et stratégie
Les mots-clés et la stratégie de référencement sont définis en accord avec le Client, en fonction de son activité et de ses objectifs.
La Société peut proposer des ajustements en cours de prestation pour optimiser les résultats.
5.5 Reporting
La Société fournit des rapports réguliers sur les performances du référencement selon la périodicité définie sur le Devis.
5.6 Budget publicitaire (SEA)
Pour les prestations SEA, le budget publicitaire (dépenses médias) est distinct des honoraires de gestion.
Le budget publicitaire est versé directement à la régie publicitaire ou avancé par la Société puis refacturé au Client.
La Société ne peut être tenue responsable des variations de coûts ou de performances liées aux politiques des régies publicitaires.
5.7 Durée et résiliation
Les prestations de référencement sont généralement conclues pour une durée minimale définie sur le Devis (généralement 6 ou 12 mois), le référencement nécessitant du temps pour produire des résultats.
Le contrat ne peut être résilié en cours d’exécution sauf manquement grave de l’une des parties.
Le Client souhaitant ne pas renouveler doit en informer la Société par écrit au moins 60 jours avant l’échéance.